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1. Éditeur du site

Le site www.fbgraphiste.fr est édité par :
Françoise Beudet
Nom commercial : FBGraphiste
Siège social : 3 rue des Champs de la Fontaine, 70200 Franchevelle
Mail : contact@fbgraphiste.fr
Téléphone : 0679908440

2. Immatriculation

Numéro de Siret : 10151023800013
Code APE : 7410Z (Activités de design spécialisées)
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

3.Hébergement du site

Nom : Gandi SAS
Adresse : 63/65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Contact : +331 70 37 76 61

4.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (logos, textes, créations graphiques, photographies) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, et strictement interdite sans l’accord écrit au préalable à FBGraphiste / Mme Beudet.

5. Médiation et Litiges

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Pour votre sécurité et celle de vos projets, l’entreprise FBGraphiste a souscrit une assurance PRO-PME auprès de l’assureur MMA (Police N° 150427072).

7. Modalités d’intervention

Pour plus de détails sur nos modalités d’intervention, vous pouvez consulter ou télécharger nos Conditions Générales de Vente (PDF).